Identification

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice et propriétaire du Site:

IDNOMIC
Nom commercial de la société KEYNECTIS,
Société Anonyme au capital de 16.026 625 euros,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 478 217 318,
Dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 44 478 217 318),
Dont le siège social se situe au 175 rue Jean-Jacques Rousseau – CS 70056 – 92138 Issy-les-Moulineaux Cedex – France.
Tél : +33 (0)1 55 64 22 00
E-mail :accueil@idnomic.com

Directeur de la publication :

Madame Coralie HERITIER
Directrice Générale d’IDNOMIC

Co-responsables de la rédaction :

Dan BUTNARU, Directeur Marketing
Caroline DROBINSKI, Responsable de la Communication

Hébergeur du Site :

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
https://www.ovh.com/fr/

Réalisation du Site :

Création technique :
AWAKE! 360 (BACO INTERACTIVE)
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 531 430 395,
Dont le siège social est 19 avenue Louise Michel 44400 REZE

Création graphique :
Sébastien BESSAC, graphiste d’IDNOMIC

Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « Utilisateur(s) ») accédant et visitant le site internet d’IDNOMIC (ci-après désigné « le Site »). En le consultant, chaque Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.

IDNOMIC met le Site à la disposition des Utilisateurs afin de les informer sur son activité, ses produits, ses offres et services ainsi que ses actualités et évènements. Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination.

IDNOMIC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans le Site concernant ses activités, étant précisé que ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

MODIFICATION

IDNOMIC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans délai de prévenance. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les graphismes, pictogrammes, images, dessins, présentations, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, sons, vidéos, animées, sonores ou non, logos, logiciels, bases de données et plus généralement tout autre document ou information figurant sur le Site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’IDNOMIC, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

A ce titre, toute exploitation commerciale, représentation, reproduction, adaptation, traduction, transformation, diffusion et/ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite d’IDNOMIC sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La violation de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La sanction pénale résulte de l’application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. IDNOMIC décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son Site.

De même, toute représentation, réutilisation, reproduction, extraction, stockage, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur un quelconque support, de la (ou des) base(s) de données contenue(s) dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne n°96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs, les dénominations sociales, noms commerciaux, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété d’IDNOMIC, de ses partenaires, clients ou actionnaires, et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société IDNOMIC ou du propriétaire du logo ou de la marque concerné. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, l’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit personnel et non exclusif d’usage privé du Site. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Collecte et traitement des données personnelles des Utilisateurs

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être recueillies via le Site conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), notamment au titre de :

  • Toute demande en ligne de documentation produit ;
  • Toute demande d’information financière, comptable, commerciale, technique ou juridique ;
  • Toute demande de support ou de conseil ;
  • Toute demande d’inscription à un séminaire, salon ou Webinar ;
  • Toute candidature spontanée ou en réponse à une annonce d’emploi ou de stage.

A cet égard, en remplissant un formulaire de contact ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il fournit volontairement à IDNOMIC des données personnelles le concernant (notamment son nom, son prénom, son adresse électronique et ses coordonnées).

Par ailleurs, le Site est inscrit sur le registre des traitements de données à caractère personnel tenu et mis à jour par le Correspondant Informatique et Libertés d’IDNOMIC, conformément à l’article 22 de la Loi Informatique et Libertés. Ce registre est accessible à toute personne intéressée qui en ferait la demande expresse.

Finalités du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par IDNOMIC, en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés, pour les finalités suivantes :

  • à des fins de publicité et de communication, notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services d’IDNOMIC, de l’actualité de la société, de l’organisation d’évènements, de salons ou de séminaires, etc.;
  • à des fins commerciales ou de prospection, pour développer la relation-client avec l’Utilisateur, prendre connaissance de ses besoins commerciaux et/ou lui proposer une offre en adéquation avec ses besoins ;
  • pour la transmission des demandes au(x) service(s) concerné(s) en vue de leur prise en charge ;
  • pour répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi, de stage et aux candidatures spontanées ;
  • pour contacter les Utilisateurs par courrier électronique ou par téléphone afin de répondre à leur demande ou de les tenir informés de sujets les intéressant ou susceptibles de les intéresser ;
  • à des fins statistiques par le service Marketing d’IDNOMIC.

Destinataires

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées uniquement à IDNOMIC.

Plus précisément, les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes du service Marketing au sein d’IDNOMIC et le cas échéant aux personnes du(des) service(s) directement concerné(s) par la demande de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées sont destinés exclusivement aux personnes en charge du recrutement au sein d’IDNOMIC.

En tout état de cause, les données personnelles collectées par IDNOMIC sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur concerné, sauf contraintes légales, administratives ou judiciaires.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs du Site accordent à IDNOMIC le droit de partager les informations collectées avec ses sous-traitants, partenaires et fournisseurs si nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées ci-avant. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits sous-traitants, partenaires et/ou fournisseurs.

Sécurité des données personnelles

IDNOMIC s’abstient de vendre, louer, transférer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d’une tierce partie les données personnelles des Utilisateurs sans avoir obtenu leur autorisation préalable.

IDNOMIC est tenue de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles collectées via le Site et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Durée de conservation

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’Utilisateur du Site ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Droit d’accès, de modification et de rectification

En application de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier postal à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés d’IDNOMIC à l’adresse suivante : 175 rue Jean-Jacques Rousseau – CS 70056 – 92138 Issy-les-Moulineaux Cedex – France
  • Sur le présent Site Internet au moyen du formulaire de contact que vous trouverez sur notre site

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit devra indiquer son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et joindra la copie de sa carte d’identité, et le cas échéant indiquera la référence dont il dispose en tant que membre du Site.

La modification demandée interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS

Toute information fournie aux Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non contrefaçon.

IDNOMIC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, IDNOMIC décline tout responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de IDNOMIC ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part d’IDNOMIC concernant les produits et services présentés.

IDNOMIC ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter un professionnel en la matière pour s’informer des conditions commerciales et contractuelles applicables à ce (s) produit(s) et/ou ce (s) service(s).

GESTION DES COOKIES

Les Utilisateurs sont informés qu’IDNOMIC peut recourir à l’utilisation de cookies permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de leurs équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) (Ci-après désignés « Terminal » ou « Terminaux »), sur le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.).

Les cookies émis sur le Site ont notamment pour finalité :

  • d’améliorer le fonctionnement du Site ;
  • de faciliter aux Utilisateurs l’accès aux services qu’IDNOMIC propose ;
  • d’établir des statistiques ;
  • de mesurer l’audience du Site.

Les Cookies du Site ne permettent pas à IDNOMIC d’identifier personnellement les Utilisateurs, mais de collecter de manière générale des informations lors de leur passage sur le Site. En tout état de cause, IDNOMIC s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

Tout Utilisateur a la possibilité de détecter l’existence de Cookies sur son Terminal et, le cas échéant, de les supprimer.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de Cookies, afin de refuser ou supprimer l’enregistrement de Cookies installés sur son Terminal par l’intermédiaire de son logiciel de navigation, en consultant le menu d’aide du navigateur Internet utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, etc.).

L’Utilisateur est toutefois informé qu’en cas de paramétrage lié à l’utilisation de Cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’Utilisateur ou ne plus fonctionner, ce dont IDNOMIC ne saurait être responsable.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de partenaires d’IDNOMIC ou de tiers.

IDNOMIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur. Il est en outre recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

Tout Utilisateur ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction du Site d’IDNOMIC sans l’autorisation expresse et préalable d’IDNOMIC.

Toute demande de création de lien hypertexte peut être réalisée :

  • Soit en complétant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site
  • Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
    IDNOMIC
    175 rue Jean-Jacques Rousseau
    92130 Issy-les-Moulineaux

IDNOMIC se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens hypertextes sans avoir à motiver sa décision.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IDNOMIC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, matériel et immatériel, ni de tous dommages-intérêts au titre de toute perte de bénéfice, d’exploitation, de revenus, de données ou de programmes, subis par un Utilisateur ou par un tiers, que ce soit au titre d’une action contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, découlant de l’accès au Site, du contenu du Site ou de l’utilisation du Site et/ou des sites qui lui sont liés.

En particulier, IDNOMIC décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

  • d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
  • de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

IDNOMIC décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

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L’existence d’un lien hypertexte de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par IDNOMIC, en conséquence de quoi, la responsabilité d’IDNOMIC ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DROIT APPLICABLE /JURIDICTION

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout différend ou litige y afférent sera exclusivement réglé par les Tribunaux français compétents.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à toutes les personnes qui naviguent sur le Site d’IDNOMIC et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site d’IDNOMIC et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.